http://preo.ube.fr/territoiresduvin/index.php?id=1862 Entrées d’index fr 0 http://preo.ube.fr/territoiresduvin/index.php?id=1916 Appréhender la défense des productions qualifiées de typiques par le droit des appellations d’origine (AO), le droit des indications géographiques (IG) ou encore le droit des marques et la lutte contre la fraude, nous fait entrer dans des concepts éminemment géopolitiques et stratégiques. En effet, la sauvegarde de la qualité et de l’origine dépend des approches économiques, politiques et sociales des États ou des groupes d’États au sein desquels se sont développées ces politiques publiques.Les oppositions tenaces entre les réglementations des États, des groupes d’États, des accords internationaux ou entre les diverses productions visées par cette protection au-delà du monde vitivinicole engendrent des crispations féroces et injustifiées.Par les études menées sur les échelles internationales et nationales, l’harmonisation de ces signes de protection semble admissible. Ces diverses réglementations sont susceptibles de protéger efficacement les productions dites typiques par des facteurs naturels et/ou humains.Pour autant, les attaques à l’égard des réglementations des AO / IG paraissent s’aggraver au sein même des pays ou groupes de pays leader de cette protection. En France, la loi de consommation créant les IG artisanales en dysharmonie avec celle des productions vitivinicoles et agroalimentaires a émaillé le droit des AO / IG ; ou encore, la décision de la Cour d’Appel de Paris en mai 2018 sur l’usage du vocable réglementé « cru » a ouvert une brèche inquiétante de la défense des vins. En Europe, les offensives proviennent de la décision de la CJUE quant à l’utilisation d’une AOP dans une dénomination de vente (Champagner-Sorbert).Pourtant, les avancées obtenues depuis les années 2000 à la suite de l’accord ADPIC de l’OMC de 1994 autorisent à penser que l’internationalisation de cette protection de l’origine des productions typiques s’étend progressivement. L’espoir que ces politiques publiques soient intégrées et comprises ne s’avère pas vain. lun., 25 janv. 2021 16:05:53 +0100 lun., 22 févr. 2021 14:02:37 +0100 http://preo.ube.fr/territoiresduvin/index.php?id=1916 http://preo.ube.fr/territoiresduvin/index.php?id=1861 La construction d'une Indication Géographique permet d’obtenir le registre de sa propriété intellectuelle. Pour cela, on aura besoin de choisir le type, le nom géographique, d'établir le cahier des charges et la délimitation de l'aire géographique, entre autres. Au Brésil, la loi établie deux types d'IG - l’Indication Géographique – IG (« Indicação de Procedência » en portugais), associée surtout à la notoriété, et l’Appellation d’Origine – AO (« Denominação de Origem » en portugais), liée à la qualité d'un produit déterminée par les facteurs naturels et facteurs humains du milieu géographique. L'objectif de cet article est de présenter, dans une perspective géographique, les aspects méthodologiques adoptés dans la construction participative de l'IG «Vinhos de Altitude de Santa Catarina». Un groupe de travail multi-institutionnel a élaboré six études de limites, dont quatre sur le concept d’IG et deux en se rapprochant de l’AO. Le nom géographique a été choisi parmi les usages, sur la base de noms obtenus par des recherches bibliographiques et cartographiques et de techniques d’analyse spatiale dans des systèmes d’information géographique (SIG). Il a finalement été décidé de se lancer dans la mise en place d’une IG. Pour la cartographie ont été utilisées les données numériques climatiques et physiographiques. Les limites ont été définies par les périmètres des municipalités productrices de raisin de cuve et de vins fins et de leurs voisins directs, avec d’autres limites définies dans le cahier des charges de l’IG, liées à l’altitude des parcelles de vignes pour définir les raisins aptes à la vinification pour le produit de l’IG. Les études ont également permis d'identifier le potentiel de la région productrice pour la mise en place de deux AO. The implementation of a Geographical Indication (GI) is a legal process of intellectual property whose registration requires, among others, the definition of the modality, the name and the boundary of the geographical area. In Brazil there are two modalities of GI, the Geographical Indication – GI (”Indicação de Procedência” in portuguese), associated essentially to the notoriety, and the Appellation of Origin – AO (“Denominação de Origem” in portuguese), in which the quality of a product is defined by the natural and human factors of the production. The aim of this paper is to present and discuss geographical and methodological aspects adopted in the participatory organization of the GI “Vinhos de Altitude de Santa Catarina”. A multi-institutional working group developed and evaluated, in an integrated and participatory way, six limits proposals for this GI/AO, being four for GI and two forAO. Bibliographic and cartographic research by geographical names and viticultural climatic index and physiographic digital data were used to support choosing the name and the boundary of the GI. Data were processed by spatial techniques analysis in a Geographic Information Systems (GIS). As a result, the GI modality and its limits were defined by the perimeter of fine wine producing municipalities and their frontiers municipalities. The studies also allowed identifying the potential of the producing region to implement two AO. ven., 04 déc. 2020 11:05:28 +0100 mer., 16 déc. 2020 13:22:16 +0100 http://preo.ube.fr/territoiresduvin/index.php?id=1861